Aides financières pour les seniors

L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est une aide financière destinée aux personnes de 65 ans et plus (ou dès 62 ans en cas d’invalidité) disposant de faibles ressources.

Son objectif est d’assurer un minimum de revenus aux retraités modestes. Elle est versée par les caisses de retraite et son montant dépend des revenus du bénéficiaire.

Toutes les informations nécessaires et le dossier Cerfa sont consultables ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16935.

Les conditions

• Être retraité (retraite personnelle ou de réversion),
• Être âgé de 65 ans ou 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50%, ou si vous avez atteint l’âge légal et que vous êtes ancien combattant,
• Résider en France pendant au moins 9 mois chaque année,
• Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds (01/01/2025) : le plafond annuel est de 12 441,44 € soit 1 034.28 € par mois pour une personne seule et de 19 268.80 € soit 1 605.73 € par mois pour un couple,
• Pour les ressortissants d’un pays étranger, disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans ou être apatride ou réfugié, ou étrangers ayant combattu pour la France ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, être ressortissant de l’espace économique européen.

Les montants

Au 01/01/2025, le montant de l’ASPA est de 1 034.28 € pour une personne seule et de 1 605.73 € pour un couple.

L’ASPA est récupérable sur la succession dans la limite d’un montant définis chaque année par la CNAV.

La demande

L’ASPA n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

Cette demande est à adresser :

• à la caisse de retraite qui verse la pension la plus élevée au jour de sa demande si le demandeur bénéficie de plusieurs pensions de retraite.
• au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) si le demandeur ne bénéficie d’aucune pension de retraite.

Le SASPA (Service de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées) fonctionne exactement comme l’ASPA, mais elle est gérée par un autre organisme : la Caisse des Dépôts.

Elle concerne principalement les personnes qui n’ont pas cotisé à une caisse de retraite, comme les anciens bénéficiaires du RSA. Le montant de l’aide dépend des ressources du bénéficiaire.

Pour effectuer une demande de SASPA, contactez le CCAS au 01 49 71 99 10 pour convenir d’un rendez-vous, aux horaires suivants :

• Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h / 13h15 – 17h30
• Mardi : 10h – 12h / 13h15 – 17h30

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une aide financière accordée en plus aux personnes percevant une pension d’invalidité ou de veuvage. Elle vient en complément pour garantir un minimum de ressources. Elle est destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge permettant d’obtenir l’ASPA.

Les conditions

• Habiter en France de façon permanente au moins 6 mois dans l’année,
• Percevoir une pension d’invalidité ou une pension de veuvage ou une pension de retraite anticipée,
• Avoir des ressources inférieures à 1 574. 24 € par mois pour un couple et inférieures à 899,56 € pour une personne seule.

Le montant

Le montant de l’ASI varie en fonction des ressources. Il correspond à la différence le montant maximum du plafond des ressources et le montant des ressources perçues par la personne.

La demande

L’ASI n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande d’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.

Cette demande est à adresser à l’organisme qui verse la pension de retraite ou d’invalidité.

Attribuée sous conditions par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, l’ADPA permet de prendre en charge tout ou une partie des frais liés à la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile ou en établissement.

Les conditions

• Avoir plus de 60 ans
• Résider de façon stable en Seine-Saint-Denis ou y avoir résidé avant
• Se trouver dans l’incapacité d’assumer les conséquences d’une réduction de son autonomie liée à son état physique et/ou mental.

Le calcul de l’aide

Non soumise à condition de ressources, cette aide est calculée en fonction des revenus et de l’évaluation de l’autonomie.

En ce qui concerne l’APA à domicile, l’évaluation est faite par une équipe médicosociale qui propose un plan d’aide adapté aux besoins de la personne et à son maintien au domicile.

La demande

Le dossier peut être retiré auprès du CCAS ou téléchargé sur le site du département : demande d’Allocation Départementale Personnalisée à l’Autonomie. La liste des pièces est mentionnée en bas de la dernière page de ce formulaire.

Cette demande est à adresser au :
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Direction de la Population âgée et des personnes handicapées
Service de la Population âgée
Immeuble VERDI
8-22 rue du Chemin Vert
93006 BOBIGNY Cedex

Ou par mail à : apa-domicile@seinesaintdenis.fr 

Si vous souhaitez plus d’informations rapprochez-vous :

• du Service Population Âgée du Département en appelant le 0800 893 893 (appel gratuit)
• du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
• de l’établissement qui vous accueille.

À noter : dès que votre dossier sera complet et si vous vivez à domicile, l’équipe médicosociale intervenant sur votre commune prendra rendez-vous avec vous pour fixer la date de la visite d’évaluation.

Cette allocation est octroyée aux Spinassiens âgées de plus de 67 ans dont les ressources sont inférieures à 1 189 € par mois pour une personne seule et de 1 847 € par mois pour un couple.

Le montant de l’allocation dépend de la composition du foyer du bénéficiaire et du type d’occupation de son logement.
Chaque année, un colis festif de Noël est également attribué aux bénéficiaires de cette aide.

Tarifs 2025 (fixés annuellement)

La demande

Elle est à effectuer auprès du CCAS en fournissant les justificatifs suivants : pièce d’identité, justificatif de domicile, dernier avis d’imposition et Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

C’est une aide financière pour les personnes âgées ou handicapées accueillies en établissement d’hébergement (Ehpad, unité de soins de longue durée, résidence autonomie). Elle permet de couvrir les frais d’hébergement.

Les conditions

• Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
• Avoir des ressources et un soutien financier des obligés alimentaires insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement,
• Résider en Seine-Saint-Denis depuis plus de 3 mois avant son entrée en établissement.

La demande

Le retrait et le dépôt de votre dossier de demande se font auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

À noter : 90 % des ressources de la personne âgée sont prélevées pour le financement de l’établissement. Seuls 10 % des ressources restantes sont laissés à la disposition du résident. L’ASH est une aide financière récupérable sur la succession.

À la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une pension de réversion versée par l’État.

Attention le concubinage ou le PACS ne donne pas droit à la pension de réversion.

Les conditions

• Votre conjoint ou ex-conjoint est décédé depuis plus d’un an et bénéficiait de la retraite du régime général,
• Vous devez être âgée d’au moins 55 ans pour obtenir la retraite de réversion,
• Vos ressources annuelles doivent être inférieures à 24 710.40 € bruts pour une personne seule ou à 39 536,64 € bruts pour un couple.

La demande

La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande de pension de réversion.