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Coronavirus : Les aides aux associations, commerçants et aux entreprises

On ne peut pas se serrer la main, mais on peut, dans ces circonstances exceptionnelles, s'entraider. Voici donc une série d'informations qui peuvent toucher les entrepreneurs, artisans, commerçants et associations.

Votre association ou votre entreprise sont impactées par le coronavirus – Covid 19 et les restrictions actuelles de déplacement ? Retrouvez les aides et dispositifs exceptionnels mis en place pour pallier à la crise.

Vous êtes une association ?

Pour vous renseigner, vous pouvez aussi contacter :

Vous êtes un entrepreneur, un commerçant ou un artisan ?

  • À l’échelle nationale

Le Ministère de l’Économie a mis en ligne une foire aux questions afin de répondre à vos interrogations. Une page dédiée au « Covid-19 » comprend aussi le détail des mesures exceptionnelles déployées sous la forme de questions/réponses sur le site de l’urssaf. La Direction générale de l’entreprise a elle aussi publié des questions/réponses pour vous aider au mieux.

BPI France met également en place un plan de soutien d’urgence, dont vous pouvez consulter les modalités ici.

Des informations pratiques pour sécuriser les livraisons avec des consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent ont également été publiées. Cliquez ici pour plus d’informations.

Vous êtes novice dans le numérique ? Découvrez le guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques. Des offres préférentielles ou gratuites pour la commande (Prestashop, Wizishop etc.), le paiement (Paylib, Lydia, etc.) ou la livraison seulement (Stuart, etc.), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) sont également présentées sur le site economie.gouv.fr.

  • En Île-de-France

Pour répondre aux difficultés des entreprises liées à la crise sanitaire actuelle, vous trouverez une fiche actualisée à ce jour des différentes mesures accessibles sur le site de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Paris Île-de-France et sur la foire aux questions de la CCI.

Pour les artisans et commerçants, un guide a été mis en ligne afin de vous accompagner.

Par ailleurs, au niveau de la Région Île-de-France, un numéro d’appel unique sera mis en place très prochainement pour recueillir les demandes d’aides financières des cabinets médicaux et infirmiers libéraux, des PME et TPE, ainsi que des associations humanitaires. Contactez le 01 53 85 53 85 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  • En Seine-Saint-Denis

Vous pouvez également faire appel à la médiation du crédit en Seine Saint Denis, avec l’outil en ligne de saisine simplifiée du médiateur, ou encore les contacter par mail.
Vous pouvez contacter le correspondant TPE/PME de Seine-Saint-Denis au numéro vert : 0 800 08 32 08 ou par mail.

  • Pour les commerces de proximité et les travailleurs indépendants

Un site pour soutenir financièrement les commerces de proximité durement touchés par la crise liée au confinement a été créé : il s’agit de soutien-commercants-artisans.fr/

Il s’adresse uniquement aux commerçants et artisans indépendants et a pour but de les aider à surmonter cette crise inédite.

Les consommateurs peuvent les soutenir en achetant leurs produits ou services sous forme de bons d’achat, utilisables dès leur réouverture et jusqu’au 31 décembre 2020. L’argent est versé en une semaine au commerçant qui dispose ainsi de trésorerie et le service est gratuit pour les commerçants (sauf frais de plateforme).

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (MEDEF, CPME, U2P, et CNPL), a décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une aide exceptionnelle qui sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au régime de retraite complémentaire des indépendants avant le 1er janvier 2019. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des travailleurs indépendants.

Exclusivement financée sur la base des réserves du régime de retraite complémentaire des artisans-commerçants, cette aide fera l’objet d’un versement en une seule fois avant la fin du mois d’avril 2020, sans que son montant plafonné à 1 250 € ne puisse excéder celui des cotisations sociales de retraite complémentaire versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018. Cette aide est nette d’impôts et des cotisations et contributions sociales.
Elle est cumulable avec l’aide du Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les dispositifs mis en place

  • Le Prêt Garanti par l’État

Face à la crise sanitaire, un dispositif inédit a été mis en place, permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de nouveaux crédits de trésorerie pour les entreprises qui solliciteraient leur banque habituelle jusqu’au 31 décembre 2020. Il est possible de demander plusieurs PGE d’ici la fin de l’année, si la somme totale n’excède pas le plafond de 25% du chiffre d’affaire. Cela peut être intéressant pour mieux évaluer votre besoin, et échelonner les échéances. Chaque Prêt Garanti par l’État peut être remboursé en avance sans pénalités, y compris durant la période d’amortissement.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE), prévoit les modalités suivantes :

  • Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est un prêt de trésorerie1 :
    • Destiné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique, et ayant une activité économique2
    • Au taux fixe de 0% + le coût de la garantie de l’État, soit 0.25% la première année3
    • Sans frais de dossier.
    • D’un montant maximum de 3 mois du chiffre d’affaires hors taxe 2019 (en France), ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
  • Garantie exclusive de l’Etat à hauteur de 90%4
    • Avec un différé d’amortissement total de 12 mois (capital et intérêts), qui pourra être suivi d’une période d’amortissement allant de 1 à 5 ans.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre banque ou directement avec la BPI.

1 Offre soumise à conditions. Vérifiez votre éligibilité et les conditions de ce prêt auprès de votre conseiller.
2 À l’exception des sociétés civiles immobilières, des sociétés de gestion de portefeuille, des organismes d’assurance, des agents financiers (REGAFI), des entreprises qui font l’objet d’une procédure collective et des associations ne disposant pas d’un numéro Siren.
3 Pour les entreprises au CA < 50 millions € et 0,50 % au-delà. Taux indexé sur l’Euribor 3 mois. Conditions d’octroi au 25 mars 2020.
4 Selon la taille de l’entreprise, le prêt est garanti par l’Etat à hauteur de 70 à 90%.

  • Prêt Atout ou Rebond

Dans le cadre des annonces faites par le gouvernement, vous avez la possibilité de faire appel à votre organisme bancaire ou directement la Banque Publique d’Investissement afin de pouvoir obtenir une ligne de crédit dans le dispositif nommé « prêt atout » ou « prêt rebond ».

Celui-ci prévoit un financement garanti par la BPI à hauteur de 90% dont le financement se fait sur une fourchette entre 10 et 300 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 5M d’euros. La Région Île-de-France n’a pas encore donné son accord. Mais une annonce serait imminente avec fonds européen.

Les Prêts Atout ont, quant à eux, été victimes de leurs succès. La BPI commence déjà à durcir les conditions d’obtention. Victime de son succès, a taille de son bilan l’oblige à en accorder au compte-goutte.

  • URSSAF

Vous pouvez demander un délai de paiement des échéances URSSAF dès ce mois, dont vous pouvez aussi faire annuler le prélèvement prévu.

  • Chômage partiel

Le plafond d’indemnisation est porté de 1 à 4,5 SMIC (le salarié en activité partielle reçoit 84 % de son salaire net sur 12 mois hors prime, soit 70 % de son salaire brut et 100% de son salaire s’il est au SMIC). Le Ministère du Travail a annoncé une prise en charge financière des entreprises.
La date de soumission de la demande sera retenue comme la date de mise en place du dispositif, même si la DIRECCTE répond plus tardivement.

La demande de chômage partiel est étendue à tous les employeurs, y compris pour l’emploi à domicile. Les salariés en forfait jour sont également inclus dans le dispositif.

Afin d’informer au sujet de l’activité partielle, voici un pas à pas de A à Z, ainsi que le dossier de précisions sur l’activité partielle et une foire aux questions relatives aux problèmes d’identifiants pour accéder au service en ligne.

Nous vous recommandons d’être très vigilants dans la mise en oeuvre du chômage partiel pour éviter tout risque de condamnation (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, remboursement intégral des sommes touchées, et interdiction au droit aux aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle pour une période de cinq ans).

Voici quelques recommandations :

  • Informez votre Direccte de la façon dont vous avez réorganisé le travail pour faire face à la baisse de l’activité
  • Montrez la cohérence entre le volume d’heures d’AP et l’évolution du CA (qui sera regardé en premier) ou à défaut la production
  • Collectez des écrits des clients justifiant l’arrêt ou la suspension des projets et des commandes
  • Ne placez pas en AP des salariés qui n’avaient déjà pas suffisamment de travail l’année précédent le démarrage de l’AP. Par exemple, dans le secteur du conseil, ne placez pas en AP les consultants en intercontrat ayant cumulé 30 jours d’intercontrat sur les 12 derniers mois
  • Montrez que vous avez fait prendre des congés (CP/RTT) avant d’utiliser l’AP grâce à un accord d’entreprise
  • Communiquez par écrit individuellement avec les collaborateurs
  • Respectez 1 jour de délai de prévenance avant prise d’effet
  • Pour les salariés en temps partiel, envoyez le planning expliquant les heures travaillées et les heures chômées en amont de chaque changement
  • Ne sollicitez les collaborateurs en AP pour quelque forme de travail que ce soit. Utilisez la fonction envoi différé de votre messagerie. En cas d’urgence l’AP doit être levée en amont
  • Envoyez des mails réguliers de rappel de l’interdiction de travailler pendant les périodes d’AP
  • Faites saisir des feuilles de temps au réel
  • Demandez l’indemnisation correspondant au réel chômé en fin de mois
  • Sachez justifier tout recrutement par la non disponibilité de la compétence en interne parmi les collaborateurs en activité partielle.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est présenté ici.

Les entreprises ont 30 jours pour se déclarer avec effet rétroactif. Cette demande s’effectue uniquement sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

  • Assurance maladie

Les arrêts de travail pour les parents n’ayant pas la possibilité de télétravailler tout en gardant leurs enfants sont considérés comme des arrêts maladies classiques. Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours.

Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

  • Trésorerie

Une aide de 1500 € a été débloquée pour chaque entreprise, indépendants.

Prenez contact avec votre compagnie d’assurance. Certaines activités comme la restauration ont des mesures permettant une couverture en fonction de votre contrat.

Au delà de la possibilité de reporter le paiement des charges sociales et fiscales et la suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers, ainsi que la suspension des impôts et cotisations sociales, il est prévu :

  • la création d’un fonds de solidarité  pour aider les plus petites entreprises. Une indemnité mensuelle estimée à 1500 € par mois pourra être versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Renseignez-vous en remplissez une demande ici.

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise.

  1. Munissez-vous au préalable de votre RIB perso ou professionnel
  2. Quand vous serez à l’étape  suivante :

Partie 5 – Le calcul de l’aide
CHIFFRE D’AFFAIRES MARS 2020

Mentionnez le montant facturé de votre chiffre d’affaires du mois de mars 2020.

CHIFFRE D’AFFAIRES MARS 2019

Prendre celui qui a été déclaré à l’administration.

Vous pouvez aussi contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au 01 41 60 75 02 ou par mail eco@cma93.fr.


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