Attestations d’accueil
Une personne de nationalité étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil. Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors de son séjour.
L’attestation d’accueil, appelée autrefois « certificat d’hébergement », est délivrée sur rendez-vous par la Police municipale, si l’hébergeant remplit certaines conditions. L’attestation doit être remplie obligatoirement par la personne qui héberge.
Tout document demandé doit être présenté avec son original ET sa photocopie.
Justificatifs relatifs à l’identité de la personne qui héberge
Si le demandeur est de nationalité française
Présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport.
Si le demandeur n’est pas de nationalité française
- Présentation du passeport (pour les résidents de l’Union européenne)
- Présentation du titre de séjour
Documents non recevables :
- Autorisation provisoire de séjour
- Récépissé de première demande de titre de séjour
- Récépissé de demande d’asile
Justificatifs relatifs au domicile de la personne qui héberge
La personne qui héberge doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du lieu dans lequel elle se propose de recevoir la personne hébergée, en présentant l’original ET la photocopie des documents suivants :
- un titre de propriété ou bail locatif, mentionnant le nombre de pièces et de chambres
- une facture EDF-GDF, de téléphone fixe ou une quittance de loyer du mois en cours de la demande ou de moins d’un mois
- le livret de famille
Justificatifs relatifs aux ressources de la personne qui héberge
- Avis d’imposition 2018 (ressources 2017)
- Trois derniers bulletins de salaire (originaux et photocopies)
- Engagement à prendre en charge pendant toute la durée de validité du séjour, au cas où la personne hébergée n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France.
Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le nombre de jours de présence de la personne hébergée sur le territoire national
Justificatifs relatifs à l’identité de la ou les personnes hébergées
- Photocopie ou fax du passeport avec la date d’expiration valide, avec visibilité nette de la photo de la ou les personne(s) hébergée(s)
Pour les enfants mineurs :
- Autorisation parentale de sortie de territoire
- Copie de la carte d’identité des parents respectifs
Timbre fiscal
1 timbre fiscal à 30 € (les timbres fiscaux de 5 € ne sont pas acceptés) ou timbres de 10 et 20 €.
Les timbres dématérialisés ne sont pas acceptés.
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