Autorisations de voirie pour commerce
Des autorisations de voirie sont obligatoires pour la mise en place de tout objet sur la voie publique ou pour la création d'un bateau pavé.
L’Établissement Public Territorial Plaine Commune gère l’espace public des communes.
Vous devez demander une autorisation auprès d’elle pour :
Occupation du domaine public activité commerciale :
- Étalage
- Terrasse ouverte pour un café ou un restaurant
- Commerce mobile, manège ou cirque
- Camion pour un déménagement
Votre demande
Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de mise en place souhaitée.
Téléchargez le formulaire de permission d’occupation de voirie pour commerce ou retirez-le auprès de l’Unité territoriale de Plaine Commune (voir coordonnées en haut de page).
L’occupation du domaine public engendre des coûts à la charge de l’entreprise ou des particuliers. Consultez la grille tarifaire.
