Débit de boisson
Une autorisation est nécessaire pour toute licence de débit de boisson, pour la tenue d'une buvette et pour l'ouverture tardive exceptionnelle d'un commerce.
Débit de boisson
Pour une création, une mutation ou un transfert de licence de débit de boisson, l’exploitant doit se déplacer avec les pièces suivantes :
- Carte nationale d’identité ou pièces d’identité pour les nationalités autorisées à exploiter
- Récépissé de la précédente déclaration s’il s’agit d’une mutation ou d’un transfert
- Statuts de la société pour désignation d’un gérant
- Permis d’exploitation obligatoire pour tout débit de boisson de 2e, 3eet 4e catégorie, ainsi que pour tout établissement pourvu de la Petite ou de la Grande Licence Restaurant
- Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit pour les commerces autres que les débits de boisson à consommer sur place, vendant des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin.
Buvette et ouverture tardive exceptionnelle
Pour les tenues de buvette (par exemple, lors d’un événement organisé par une association) ou l’ouverture tardive exceptionnelle d’un commerce, complétez le formulaire en ligne ici.
