Décès et cimetière

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée par un parent ou une personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Les pièces à fournir pour une déclaration de décès sont les suivantes :

• Le certificat médical de décès établi par un médecin
• Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
• La pièce d’identité du déclarant.

Demander en ligne une copie intégrale d’acte de décès via mon.service-public.fr.

Service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Les prestations funéraires

Confrontées à la perte d’un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l’information utile et faire jouer la concurrence. C’est pourquoi la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information du consommateur.

À savoir :

• Chacun est libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres qui réalisera les obsèques.
• Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Soyez attentif et n’hésitez pas à vous faire expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande.
• Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation d’utiliser un devis-type défini par l’arrêté du 23 août 2010. Cela permet aux consommateurs d’avoir des éléments de comparaison.

Téléchargez le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
Retrouvez les pompes funèbres habilitées pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Épinay-sur-Seine dispose d’un cimetière communal, situé avenue Salvador Allende. À noter qu’il est également possible d’être inhumé au cimetière des Joncherolles, situé à Villetaneuse.

Les concessions sont accordées aux personnes domiciliées dans la commune ou aux personnes décédées dans la commune.

• Dans le premier cas, les pièces à fournir sont un justificatif de domicile et une copie du livret de famille.
• Dans le second cas, la société des pompes funèbres se chargera des démarches et devra disposer des pièces nécessaires (acte de décès, livret de famille).

Dans les deux cas, il faudra compléter un imprimé de demande de concession et s’acquitter du montant de la concession (voir tarifs ci-dessous) auprès du service de l’État civil et des Démarches administratives.

Pour connaître les règles régissant les concessions, reportez-vous au règlement du cimetière ci-contre (article 14 et suivants).

Tarifs 2018 du cimetière communal (achat et renouvellement de concession)

• Concession décennale : 80 €
• Concession trentenaire : 317 €
• Concession cinquantenaire : 1178 € (uniquement pour les renouvellements)
• Case de columbarium : 296 €
• Demi-case de columbarium : 148 €
• Mémorial 10 ans : 236 €
• Cavurne 10 ans : 490 € (uniquement pour les renouvellements)
• Caveau provisoire :
  • de 48h à 15 jours : 21,50 €
  • de 16 à 30 jours : 61,50 €
  • de 31 à 60 jours : 255 €
  • de 61 à 183 jours : 610 €
• Vacation de police : 20 €