Aides financières pour les seniors

Elle remplace l’allocation spéciale vieillesse. Versée par l’État et attribuée sous conditions, elle complète les ressources des personnes n’ayant pas ou peu cotisé pour leur permettre d’avoir un revenu de retraite minimal.

Les conditions

• Avoir plus de 65 ans (ou au moins l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes reconnues inaptes au travail par un médecin)
• Avoir obtenu l’attribution des retraites personnelles et de réversion de tous les régimes de retraite
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond (803,20 €/mois pour une personne seule et 1246,97 €/mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé)
• Résider régulièrement en France
• Régularité de séjour pour les étrangers (titre de séjour autorisant à travailler d’au moins 10 ans, ou réfugié politique, ou bénéficiaire d’une protection subsidiaire, ou avoir combattu pour la France, ou être ressortissant d’un État membre de l’espace économique européen)

Les montants

En 2017, les montants mensuels bruts sont de 803,20 € pour une personne seule et de 1246,97 € pour un couple lorsque les deux conjoints ont droit à l’allocation.
Ces montants peuvent être réduits en fonction de vos ressources afin de ne pas dépasser les plafonds.

La demande

L’ASPA n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

Cette demande est à adresser :

• à la caisse de retraite qui verse la pension la plus élevée au jour de sa demande si le demandeur bénéficie de plusieurs pensions de retraite
• au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) si le demandeur ne bénéficie d’aucune pension de retraite.

Versée par l’État et attribuée sous conditions, elle est destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge permettant de prétendre à l’ASPA.

Les conditions

• Avoir moins de l’âge légal de départ à la retraite et être reconnu invalide
• Être titulaire d’une retraite de réversion ou d’une pension vieillesse de veuve ou de veuf ou d’une retraite anticipée (pour assuré handicapé ou longue carrière) ou d’une retraite pour pénibilité
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond (702 €/mois pour une personne seule et 1229 €/mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé)
• Résider régulièrement en France.

Les montants

En 2017, les montants mensuels bruts sont de 405,38 € pour une personne seule et de 668,93 € pour un couple marié, lorsque les deux conjoints ont droit à l’allocation.
Ces montants peuvent être réduits en fonction de vos ressources afin de ne pas dépasser les plafonds.

La demande

L’ASI n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande d’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.

Cette demande est à adresser à l’organisme qui verse la pension de retraite ou d’invalidité.

Gérée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et attribuée sous conditions, elle apporte un soutien aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie quotidienne. Elle peut être demandée, que la personne habite chez elle, dans sa famille, chez un tiers ou si elle est accueillie dans un établissement d’hébergement.

Les conditions

• Avoir plus de 60 ans
• Résider de façon stable en Seine-Saint-Denis ou y avoir résidé avant
• Se trouver dans l’incapacité d’assumer les conséquences d’une réduction de son autonomie liée à son état physique et/ou mental.

Le calcul de l’aide

Non soumise à condition de ressources, cette aide est calculée en fonction des revenus et de l’évaluation de l’autonomie. Cette évaluation est faite à domicile par une équipe médicosociale qui met en place un plan d’aide, adapté aux besoins et à la vie quotidienne de chacun.

La demande

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir le formulaire de demande d’Allocation Départementale Personnalisée à l’Autonomie. La liste des pièces est mentionnée en bas de la dernier page de ce formulaire.

Cette demande est à adresser au :
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Allocation Départementale Personnalisée à l’Autonomie
DPAPH – Service Population Âgée
93006 Bobigny cedex

Si vous souhaitez plus d’informations rapprochez-vous :

• du Service Population Âgée du Département en appelant le 0800 893 893 (appel gratuit)
• du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
• de l’établissement qui vous accueille.

À noter : dès que votre dossier sera complet et si vous vivez à domicile, l’équipe médicosociale intervenant sur votre commune prendra rendez-vous avec vous pour fixer la date de la visite d’évaluation.

Cette allocation est octroyée aux Spinassiens âgés de 65 ans et plus, ayant une ressource inférieure à 998 €/mois pour une personne seule ou à 1549 €/mois pour un couple.

Le montant de l’allocation dépend de la composition du foyer du bénéficiaire et du type d’occupation de son logement.
Chaque année, un colis festif de Noël est également attribué aux bénéficiaires de cette aide.

Tarifs 2019 (fixés annuellement)

La demande

Adressez-vous au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (coordonnées en haut de page).

Gérée par le Département, cette aide prend en charge les frais d’accueil en établissement ou en foyer-logement. Les établissements d’accueil doivent être conventionnés par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Les conditions

• Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail
• Avoir des ressources et un soutien financier des obligés alimentaires insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement
• Résider en Seine-Saint-Denis depuis plus de 3 mois avant son entrée en établissement.

La demande

Le retrait et le dépôt de votre dossier de demande se font auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

À noter : les personnes âgées dépendantes hébergées en établissement doivent, au préalable, déposer une demande d’ADPA.
Il n’y a pas de rétroactivité de l’aide au-delà d’un mois après la date de dépôt du dossier.

À la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une pension de réversion versée par l’État.

Attention le concubinage ou le PACS ne donne pas droit à la pension de réversion.

Les conditions

• Votre conjoint ou ex-conjoint est décédé depuis plus d’un an et bénéficiait de la retraite du régime général ou était susceptible de l’obtenir
• Vous devez être âgé d’au moins 55 ans pour obtenir une retraite de réversion. Cet âge peut être abaissé si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou disparu avant le 01/01/2008)
• Vos ressources annuelles doivent être inférieures à 19 988,80 € pour une personne seule et 31 982,08 € pour un couple.

La demande

La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande de pension de réversion.