Mariage / PACS / Livret de famille / Certificat de vie commune ou de concubinage

Les éléments constituants le dossier de mariage seront fonction de la situation de chacun des futurs époux. Il est donc recommandé de vous présenter au service État civil, munis de vos pièces d’identité et de vos justificatifs de domicile. Le service vous communiquera l’ensemble des pièces à fournir en fonction de vos situations respectives et une Charte des mariages. Un rendez-vous sera alors fixé pour la remise complète de votre dossier.

Demander en ligne une copie intégrale d’acte de mariage (avec ou sans filiation) via mon.service-public.fr.

Service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

À partir de novembre 2017, plus besoin de se rendre au Tribunal d’instance pour faire enregistrer un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Il pourra être déclaré directement en mairie. La modification ou la dissolution du PACS devra être effectuée auprès de la mairie où le pacte a été enregistré.

Vous fêtez vos 50 ans de mariage ? La Ville propose de célébrer symboliquement cet anniversaire au cours d’une cérémonie des noces d’or ou de noces de diamant en compagnie de vos proches.
Toutes les cérémonies ont lieu le samedi en fin de matinée et en présence d’un élu.
Issue d’une démarche volontaire des époux, la demande est à formuler conjointement au service État civil.

Les pièces à fournir sont :

• les pièces d’identité de chacun des époux
• un justificatif de domicile des époux (quittance de loyer, facture d’EDF…)
• une copie du livret de famille
• un résumé de la vie commune (pour le discours de l’élu)
• le nombre d’invités à la cérémonie.

Le livret est ouvert par la mairie du lieu de l’événement qui a généré son ouverture : lieu du mariage ou lieu de naissance du premier enfant.

La demande de duplicata est faite à la mairie du domicile qui la transmettra à la mairie d’ouverture (lieu du mariage ou lieu de naissance du premier enfant), ainsi qu’aux différents lieux de naissance des enfants et éventuellement au lieu du décès.

Pour la demande de duplicata, il vous faudra :

• renseigner et signer un imprimé
• présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité
• justifier du motif de la demande (vol, divorce…).

Cette demande devra être signée selon les situations, par l’un des époux, le père ou la mère célibataire, ou les deux parents pour le livret de parents communs.

Pour les personnes nées à l’étranger, il est recommandé de fournir l’acte de naissance ou de mariage établi par le Ministère des Affaires étrangères.

Pour toute demande (ouverture d’un livret de famille ou demande de duplicata), une pièce d’identité sera demandée : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

Pour bénéficier des mêmes avantages que son conjoint, ce certificat est souvent demandé par certains organismes (par exemple, des entreprises).

Pièces à produire :

• pièces d’identité des personnes qui vivent ensemble (pour les personnes de nationalité étrangère, fournir la carte de séjour en cours de validité)
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone fixe…)