Passeport
Le service État civil et Démarches administratives permet d'obtenir un passeport, qui est à la fois une pièce d'identité et un document exigé pour voyager dans certains pays. Ce service est ouvert du lundi au vendredi et le samedi matin (nocturne le jeudi jusqu'à 19h).
Attention :
Pour déposer une demande de passeport, il vous faudra :
- Réaliser une pré-demande de passeport en ligne sur le site officiel sur https://ants.gouv.fr/ (saisie des données personnelles).
- Il est obligatoire, ensuite, de prendre rendez-vous auprès du service de l’État civil et des Démarches administratives.
- Les délais d’obtention d’un passeport augmentent considérablement entre mars et septembre, en raison d’un nombre important de demandes. Veillez à faire vos démarches suffisamment à l’avance pour réduire votre délai d’attente.
Prise de rendez-vous
Après avoir effectué votre pré-demande, vous pouvez aussi prendre rendez-vous à :
- L‘Hôtel de Ville
- OU à la Mairie annexe d’Orgemont
Prenez votre rendez-vous en ligne en cliquant ici
En cas de première demande, de perte, de vol ou de renouvellement
Vous devez vous présenter personnellement sur rendez-vous uniquement avec les pièces suivantes :
- En cas de renouvellement, l’ancien passeport, ou en cas de perte ou de vol du passeport, le récépissé de déclaration
- La Carte Nationale d’Identité. Si vous ne possédez pas de Carte Nationale d’Identité ni de passeport en cours de validité, un acte de naissance et un document officiel avec une photo permettant de vous identifier sont nécessaires
- 1 justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite provenant uniquement des organismes de logement reconnus, facture EDF-GDF ou de téléphone fixe…)
- Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € pour les personnes de plus de 18 ans (à se procurer dans un bureau de tabac ou auprès du Centre des Finances publiques) ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
- 2 photos couleur de moins de 3 mois, de face, tête nue, cou dégagé, sur fond clair, expression neutre, non scannées (ne pas découper les photos)
- Original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (non requise en cas de renouvellement de passeport périmé de moins de 2 ans)
- Original de la copie intégrale d’acte de naissance ou d’acte de mariage de moins de 3 mois (si la mention « épouse » est demandée, même en cas de renouvellement)
- Original de la copie intégrale d’acte de décès de moins de 3 mois (si la mention « veuve » est demandée)
- Le jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux)
Demander en ligne une copie intégrale d’acte (mariage, naissance ou décès avec ou sans filiation) via mon.service-public.fr
- Service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.
- Demandez en ligne votre copie d’actes pour des personnes nées à l’étranger. Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…).
En complément des autres pièces
Pour les personnes hébergées
- Attestation sur l’honneur d’hébergement
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
- Document d’identité de l’hébergeant.
Pour les personnes nées à l’étranger ou parents nés à l’étranger
- Copie intégrale d’acte de naissance avec mention de la nationalité française, établie par le Service central de l’État civil – Ministère des Affaires étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 – Tél. 02 51 77 36 12 ou 32 58 ou 73 04
- Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou déclaration de nationalité dûment enregistrée (obligatoire si les parents sont nés à l’étranger).
Pour les enfants mineurs
- Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit une pièce justifiant sa qualité
- Joindre les justificatifs appropriés sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce…)
- Timbres fiscaux d’une valeur de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans et 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans (possibilité de se procurer les timbres fiscaux en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
- En cas de renouvellement, le livret de famille des parents, ou en cas de première demande, l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance
- Si souhait d’un nom d’usage à faire apparaître sur le passeport de l’enfant :
- Une autorisation écrite des deux parents
- Une pièce d’identité des deux parents.
