Recensement citoyen / Autorisation de sortie du territoire / Laissez-passer provisoire pour mineur

Depuis le 1^er janvier 1999, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans. Il faut se présenter personnellement avec les pièces suivantes :

• Le livret de famille
• La carte nationale d’identité
• Éventuellement un justificatif de domicile si l’adresse sur la carte nationale d’identité n’est pas actualisée.

Attention : aucun duplicata ne sera délivré par la Mairie. Il est fortement conseillé de faire plusieurs photocopies de l’attestation qui sera exigée pour diverses démarches administratives.

L’inscription peut également se faire en ligne sur Service-public.fr.

Service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Depuis janvier 2017, un enfant de moins de 18 ans qui voyage seul à l’étranger (y compris dans l’Union européenne) doit de nouveau être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée de l’un des dépositaires de l’autorité parentale. Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

Toutes les informations sont disponibles sur le site Service-public.fr.

Il est établi directement à la Préfecture uniquement pour les mineurs de moins de 15 ans et pour certains pays de l’Union européenne.

Les pièces à produire sont les suivantes :

• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile (facture EDF ou Orange, quittance de loyer…)
• 2 photos d’identité.