Autorisations de voirie
Des autorisations de voirie sont obligatoires pour la mise en place de tout objet sur la voie publique ou pour la création d'un bateau pavé.
L’Établissement Public Territorial Plaine Commune gère l’espace public des communes.
Vous devez demander une autorisation auprès d’elle pour :
Effectuer des travaux :
-
Aménagement d’entrée charretière
-
Auvent, banne, store
-
Enseigne sur la voie publique
-
Ouverture de tranchée
-
Terrasse fermée…
Occuper le domaine public :
-
Échafaudage
-
Câbles électriques d’alimentation de chantier
-
Barrière ou clôture
-
Dépôt de matériaux
-
Benne
-
Étalage
-
Terrasse ouverte pour un café ou un restaurant
-
Camion pour un déménagement
-
Commerce mobile, manège ou cirque…
Votre demande
Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de mise en place souhaitée.
Téléchargez le formulaire de permission d’occupation de voirie pour travaux ou commerce ou retirez-le auprès de l’Unité territoriale de Plaine Commune (voir coordonnées en haut de page).
L’occupation du domaine public engendre des coûts à la charge de l’entreprise ou des particuliers. Consultez la grille tarifaire.
