Enquête publique PLUi modification n°1 – on attend votre avis du 12 octobre au 19 novembre !
Le dossier de modification n°1 du PLUI de Plaine Commune sera soumis à enquête publique du mardi 12 octobre au vendredi 19 novembre 2021. Il sera mis à disposition sur le site internet de l’EPT, ainsi que dans chaque commune membres et au siège de l’EPT.
Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre présent dans chaque mairie, au siège, ou bien sur le registre dématérialisé qui sera mis en ligne au premier jour de l’enquête publique avec l’ensemble du dossier à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1
Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphique. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de :
- Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique,
- Modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone Njardin pour protégrer des jardins partagés…)
- Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
- Réintégrer certaines règles des zones UP (zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi
