Enquête publique sur le projet des zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune

Une enquête sur quoi ?

L’enquête porte sur l’adoption :

• Du zonage d’assainissement du territoire de Plaine Commune :
  • définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif
  • prescriptions applicables s’agissant du raccordement au réseau d’assainissement
• Du zonage pluvial de Plaine Commune : l’ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel

Comment contribuer ?

4 possibilités pour participer et donner son avis :

• Cliquez ici et déposez vos observations sur le registre dématérialisé.
• En version papier sur le registre d’enquête publique tenu à disposition du public.
• En adressant un courrier à l’attention de Madame Mariama LESCURE, présidente de la commission d’enquête, 21 avenue Jules Rimet – 93210 Saint-Denis
• Par mail : zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net