Entreprises : aider la relance
Connaissez-vous l'ensemble des dispositifs prévus pour aider les entreprises à la relance après la crise de la Covid-19.
Une incitation à l’embauche des moins de 26 ans
Remise d’impôts directs
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) peut être effectuée.
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Plus d’informations ? Cliquez ici.
Une aide de 1 500 euros : le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise.
En plus du Fonds de solidarité, il est aussi possible d’obtenir une aide financière régionale. Le montant maximal est de 5000 euros. Pour cela il faut remplir les mêmes conditions que pour le Fonds de solidarité et :
- avoir bénéficié de l’aide de 1 500 euros
- avoir au moins un salarié
- être dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours
- s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque où l’entreprise est cliente ou être sans réponse de la banque depuis au moins 10 jours.
Rééchelonnement des crédits bancaires
La Médiation du crédit vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Dispositif de chômage partiel
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
- elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
- elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
- il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 % avant le 1er juin), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
Cela ne change rien pour le salarié puisque l’indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.
Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, cultures, continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Médiateur des entreprises en cas de conflit
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).
Marchés publics : pas de pénalités de retard
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ce plan d’urgence, qui s’adresse tout particulièrement aux PME et ETI permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise.
