PLUi : participez à l’enquête publique !

Une enquête publique, kézaco ?

Toute opération ou décision importante relative à l’aménagement d’un territoire est soumise à un cadre légal bien défini, incluant une procédure d’enquête publique obligatoire. Cette démarche réglementaire consiste à informer les habitants du secteur concerné et à recueillir leurs observations et propositions.

Pourquoi maintenant ?

Le Conseil de territoire de Plaine Commune a voté le projet de PLUi en mars 2019. Une fois passée cette étape, il a été soumis à l’avis des 9 villes et des partenaires institutionnels. Le dossier désormais consolidé, est prêt à être présenté aux habitants.

Comment contribuer ?

• Consignez vos observations sur le registre papier de l’enquête publique, disponible à la Mairie d’Épinay-sur-Seine.
• Déposez vos remarques en ligne sur le registre dématérialisé : http://plui-plainecommune.enquetepublique.net
• Adressez un courrier à l’attention de la commission d’enquête :
  Monsieur François NAU, président de la commission d’enquête
  21, avenue Jules Rimet
  93218 Saint-Denis Cedex
• Envoyez un mail à l’adresse : plui-plainecommune@enquetepublique.net

Où trouver les informations ?

Les documents de l’enquête publique sont consultables pendant toute la durée de l’enquête :

• Depuis chez vous : sur http://plui-plainecommune.enquetepublique.net
• Au siège de Plaine Commune et à la Mairie d’Épinay-sur-Seine.
  Des bornes numériques seront installées dans ces lieux pour faciliter vos consultations et dépôts d’observations !
• En complément, une réunion publique aura lieu le jeudi 19 septembre à 18h30 au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet à Saint-Denis.

Les lieux de consultation :

• l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine :
  lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30
• le Service Urbanisme (7 bis, rue de Paris) :
  lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h30
  samedi de 9h à 12h

Quels documents vous pouvez consulter ?

• Les pièces administratives de la procédure (arrêtés, délibérations, avis des villes et partenaires…)
• Le rapport de présentation, qui décrit le territoire et les choix d’aménagement retenus
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), qui expose les orientations générales pour l’aménagement du territoire
• Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), qui constituent un guide à la conception des projets
• Le règlement, qui fixe les règles d’utilisation des sols sur chaque zone et comprend les plans de zonage
• Les annexes (cartes, schémas…)