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Modification du règlement local de publicité intercommunal

Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusqu’au 30/10/2024 à 17h00 inclus.

 La modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale.

Avis d’enquête à télécharger 

L’ensemble des modifications est présenté dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :

  • Sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune
  • Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
  • Ville d’Aubervilliers : Direction de l’Urbanisme – 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville – 2 rue de la Commune de Paris – 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;
  • Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville – 1-3 rue Quétigny – 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
  • Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano – 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité – 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;
  • Ville de L’Ile-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire – 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
  • Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
  • Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville – 2, place de la Libération – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
  • Ville de Stains : Hôtel de Ville – 6 avenue Paul Vaillant-Couturier – 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;
  • Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville – 1 Place de l’Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
  • Ville de Saint-Denis : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint-Jean – 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville – Place Victor Hugo – 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
  • Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort – 6 place de la république – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ;

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant l’enquête :

  • sur les registres papier d’enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
  • sur le registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
  • ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet – 93218 SAINT-DENIS CEDEX ;
  • ou les adresser par mail à l’adresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ;

ce avant la clôture de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Secteur Nord aux jours et heures suivants :

  • Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;
  • Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano – 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité – 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 – Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ;
  • Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle CTT Nord – UCPI ;
  • Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle Le Clos 3ème étage ; »