Le règlement local de publicité intercommunal
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) remplace désormais le Règlement Local de la Publicité de la commune.
Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
Suite aux mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023. Vous pouvez le consulter sur le site de Plaine Commune : https://plainecommune.fr/rlpi/
Ce règlement s’applique sur la commune d’Epinay-sur-Seine, il concerne les panneaux publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Toute installation ou modification d’un dispositif de publicité, de pré-enseignes ou d’enseignes doit respecter la règlementation en vigueur.
Un mode d’emploi du RLPi est téléchargeable.
Pour toute question, vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbanisme de la commune qui instruit les dossiers.
A consulter :
Enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusqu’au 30/10/2024 à 17h00 inclus.
