Construire et rénover
Vous souhaitez construire, agrandir ou transformer votre maison, votre appartement, votre local commercial... Il y a des règles à respecter, notamment le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Et pour certaines copropriétés en grande difficulté des Plans de Sauvegarde existent.
Urbanisme, des règles à respecter
Pour construire, agrandir, transformer un logement ou un local commercial, il y a des règles à respecter.
Des règlements existent :
Et il vous faut :
- un permis de construire / démolir
- une déclaration préalable
- une autorisation d’enseigne
- une autorisation de travaux
Il faut anticiper : il n’y a pas de délivrance immédiate. Le délai d’instruction est de 1 à 6 mois maximum.
Toute personne effectuant des travaux sans autorisation s’expose à un procès-verbal d’infraction au Code de l’urbanisme et à une amende. Rendez-vous sur ce lien pour effectuer votre demande d’autorisation de travaux en ligne.
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Depuis le 31 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Plaine Commune (PLUi) est entré en vigueur et remplace donc le Plan Local d’Urbanisme d’Épinay-sur-Seine.
Pour consulter le document et retrouver plus d’informations, rendez-vous sur le site de Plaine Commune.
Plans de Sauvegarde
Créés par l’État, les Plans de Sauvegarde visent à restaurer le cadre de vie des habitants des copropriétés dégradées et cumulant des difficultés importantes, à rétablir la situation des immeubles et à maîtriser les charges.
Leurs objectifs sont :
- le redressement de la situation financière des copropriétés
- l’accompagnement social des familles fragiles
- la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation des copropriétés (mise aux normes des ascenseurs, réfection et isolation des toitures-terrasses, réfection des façades, remplacement des menuiseries extérieures…).
Ce dispositif mobilise plusieurs partenaires : l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations, la Région Île-de-France, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune… et les copropriétaires, sans lesquels le Plan de Sauvegarde ne peut aboutir.
À Épinay-sur-Seine, plusieurs copropriétés sont concernées par un Plan de Sauvegarde :
- le Clos des Sansonnets dans le quartier des Presles (538 logements)
- les 3 résidences Quétigny dans le Centre-ville (497 logements).
Page du 21 décembre 2018, mise à jour le 28 octobre 2022
