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Modification n°4 du PLUi – avis d’enquête

L’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus.

Cette modification n°4 du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.

Le 27 mai 2024, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, par lesquels il a émis un avis favorable assortis de recommandations au projet de modification n°4 du PLUi.

Enquête publique janvier-février 2024 – rapport 

Enquête publique janvier-février 2024 – conclusion motivées & avis 

Ces documents sont notamment consultables :

  • Sous format papier :

Au Service Urbanisme, 7bis rue de Paris (urbanisme@epinay-sur-seine.fr – Tél : 01.49.71.99.62) – sur rendez-vous ;

Au Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;