Participation du Public par Voie Electronique du projet d’Orgemont
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE – ZAC D’ORGEMONT
Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique relative à l’évaluation environnementale portant sur la création de la Zone d’Aménagement Concertée d’Orgemont à Epinay-sur-Seine.
Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a également approuvé la création de la ZAC d’Orgemont. La part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas applicable aux projets situés dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée
Les délibérations sont affichées en mairie d’Epinay-sur-Seine, 1-3 rue de Quetigny (93800 Epinay-sur-Seine) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et les délibérations relative à la création de la ZAC d’Orgemont sont consultables sur rendez-vous à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
